Communiqué : Le mardi 26 octobre 2021, la Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision dans le procès intenté à l’Association du Collège Arménien, Fondation Samuel Moorat 1846, par Mgr Zekiyan, Légat pontifical en charge de la Congrégation des Pères Mekhitaristes et Archevêque d’Istanbul, et ses codemandeurs.

Ce procès faisait suite à une première procédure en référés intentée par Mgr Zekiyan en septembre 2019, en vue d’empêcher la tenue d’une assemblée générale. Cette demande n’avait pas abouti. Suite à ce verdict, Mgr Zekiyan a intenté une nouvelle procédure auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, en vue d’invalider la gouvernance de l’Association issue de l’assemblée générale du 30 septembre 2019 et de confirmer la validité des instances dirigeantes qu’il prétendait avoir mises en place à partir de septembre 2017. Le 12 mars 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre a de nouveau débouté Mgr Zekiyan de sa demande et a confirmé l’Association dans ses droits. Le 1er avril 2020, Mgr Zekiyan faisait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Versailles, en s’appuyant notamment sur de nouveaux documents (des copies de procès-verbaux) jusqu’alors parfaitement inconnus. L’Association du Collège Arménien était défendue par Me Patrick Kasparian, Avocat au Barreau de Paris et Maître de conférences à la Faculté de Droit de Reims.

Par son arrêt rendu le 26 octobre 2021, la Cour d’appel de Versailles a considéré que les nouveaux documents produits par les appelants n’avaient aucune force probante. Sur ce fondement, la Cour a confirmé le jugement qui avait constaté la régularité de la gouvernance actuelle et a prononcé la nullité de l’ensemble des délibérations adoptées entre 2017 et 2019 par l’équipe de Mgr Zekiyan.

Cette page juridique étant tournée, l’Association du Collège Arménien va pouvoir se consacrer pleinement à la réalisation de son projet éducatif, culturel et mémoriel. Conformément à sa vocation, le projet de l’Association associera histoire et modernité, recherche et défense de la vérité, mémoire et action.

Le Conseil d’Administration
Association du Collège Arménien-Fondation Samuel Moorat 1846